Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04002
TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 24/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFS N° de MINUTE : 25/00864 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DU [Adresse 5], représenté par son syndic SARL GECOTRA [Adresse 11] [Localité 16] repré
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ca other ca_toulouse n° 24/04002
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 24/04002
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/04002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVYR MN CG Décision déférée du 04 Décembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024000656) M. LECOMTE S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) C/ S.A.S. LA PLATE FORME DES ENERGIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04002
TJ 33063, 27 août 2025, RG 24/04002
N° RG 24/04002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKW 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 24/04002 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZDKW Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 5] C/ SARL RIVE DROITE FERMETURES Grosse délivrée le à SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04002
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04002
MINUTE N° : 25/00480 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04002 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 6] et [Localité 7] ET : [E] [C] [N] Débats à l'audience du 0
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04002
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/04002
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFS Syndic. de copro. DU [Adresse 2], représenté par son syndic Représentant : Maître [U], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0399 C/ Société SCCV [Adr
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tj Expertise tj38185 n° 24/04002
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 24/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/04002 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5QG N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la SCP PIERROT ET NEEL 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JU
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/04002
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/04002
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFS Syndic. de copro. DU [Adresse 2], représenté par son syndic Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0399 C/ Société SCCV [Adr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04002
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 6], représentée par son Président Directeur Général C/ [P] [M] [O] Expédition revêt
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04002
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 01 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/04002 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ RESIDENCE DU BOIS”, [Adresse 4] Pris en la pers
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ca other ca_colmar n° 24/04002
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 24/04002
MINUTE N° 25/146 Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Benoît NICOLAS - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Mars 2025
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04002
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/04002
Ordonnance N° [X] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Association AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 13 février 2025 à Me LECLERCQ- LEROY Me CAMIER Selas MJS PARTNERS LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04002
TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/04002
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4WQ N° Minute : 24/02403 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04002
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04002 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2Y6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04002
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/04002
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4WQ N° Minute : 24/02385 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 A l’audience publique du 19 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04002
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Camille BRETEAU, Société ENGIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OXE N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 06 décembre 2024 (articl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04002
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI727 Décision défé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04002
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me LEANDRI Le ................................................... à Me ........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04002
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04002 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZICX Minute : 1040/24 ADSEA 93 ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESC ENCE Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04002
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04002 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04002
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJV MINUTE: 24/1020 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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