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TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02114


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Date
19/11/2025
Numéro
25/02114
Lieu / cour
tj26362
Chambre
CH3 JAF Gracieux
Type
other
Id
6947957b75782d5f061d216d

Texte de la décision

1,816 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
19 Novembre 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/02114 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITSE
MINUTE : 25/

Code NAC : 26K

REQUERANTE

Madame [X] [B]
née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 6]
[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
E. DEMAEGDT, juge placée

GREFFIER : B. MAYAUD

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION PLÉNIÈRE

De [U] [Z] [A] [W]
né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 13] (Drôme)

Par [X] [B]
née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] ([Localité 11]-et-[Localité 12])

avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que le nom patronymique de l’enfant sera désormais “[W] [B]” ;

Dit que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais le suivant :

“Le 20 avril 2024 à 06 heures 42 minutes
en la commune de [Localité 13] (Drôme), [Adresse 2],
est né un enfant du sexe masculin
prénommé [U] [Z] [A] et nommé [W] [B] suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 02 mai 2025
fils de [X] [B]
née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] ([Localité 11]-et-[Localité 12]), employée polyvalente de restauration
de [Y] [S] [V] [T] [W]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (Nord), sa partenaire liée par un pacte civil de solidarité, chauffeur routier
domiciliés [Adresse 7]” ;

Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du dispositif du présent jugement sera effectuée sur les registres de l’état civil de l’année courante de la commune de [Localité 13] (DROME) et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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