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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02114

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/02114

    N° RG 25/02114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US3V MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US3V NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fanny CAMPAGNE à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSES Mme [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab60cdc6046d474a75c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02114

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02114

    DOSSIER N° RG 25/02114 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFF JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HLM CDC HABITAT SOCIAL 33

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f4ccdc6046d471a9e1e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02114

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/02114

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02114 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4VH du 21 Mai 2026 M.I 24/00001340 affaire : [I] [O] c/ S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI Me Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d54cdc6046d477dbe23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02114

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/02114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PDO Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : M. [E] [W], Mme [V] [B] [Y] C/ M. [J] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb875195da062e07692d7
  • ca other ca_poitiers n° 25/02114

    CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 25/02114

    ARRET N°208 N° RG 25/02114 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLQN S.A.S. CIGEC S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.S. STEELGO S.A.S. SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL A G

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02114

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HNO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00703 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66adacdc6046d47eecf38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02114

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02114 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKOK Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [M] [T] [I] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE Anciennem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02114

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02114 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNNE Section 2 FS République F

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02114

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02114

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D3F , [M], [O] C/ , [D], [E] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me M. GRAVELLIER Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02114

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me MEYNARD #P240 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/02114 N° Portalis 352J-W-B7J-C62OL N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2025 JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSES S.A.S. O’TAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a781cdc6046d47219d76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02114

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02114

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J2F AFFAIRE : S.C.I. LEPA C/ S.A.S. EGBAT, S.A.S. 2T DEVELOPEMENT exerçant sous le nom commercial ATO SUSHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88221cdc6046d47e76f15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02114

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/02114

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02114 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYSL AFFAIRE : [C], [Y] C/ [H] Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV Copie à : Madame [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02114

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 25/02114

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 25/02114 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQTG DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d49cdc6046d471f68d4
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj59350 n° 25/02114

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/02114

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6W N° minute : 26/00011 Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Débiteur(s) : Mme [N] [U] PROCEDURE DE SURENDETTEME

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  • ca other ca_paris n° 25/02114

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/02114

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02114 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXSX Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6968e3bdcdc6046d47648222
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02114

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZDK MI : 25/00000142 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SAS DELTA AVOCATS l’ASSOCIATION P

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1bcecdc6046d47fc80c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02114

    TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 25/02114 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUP NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69738bbacdc6046d476e10e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02114

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/02114 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGZ3 JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a197cdc6046d474c9141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02114

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/02114 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27C COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6946609d75782d5f06edacc9
  • ca other ca_douai n° 25/02114

    CA Douai, 9 déc. 2025, RG 25/02114

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02114 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQT7 N° de Minute : 2116 Ordonnance du mardi 09 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 09 Août 1984 à [Localité 1] (IRAK) de

    Lire la décision → Vérifier la source 69393edbc988783351cdc29b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1