TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02150

N° RG 25/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQK

MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 25/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQK
NAC: 50D

FORMULE EXECUTOIRE
délivrée le

à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE
à Me Elise DEMOURANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025

DEMANDERESSE

S.A.R.L. MYANI, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE

DÉFENDEURS

Mme [O] [P], demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE

M. [Z] [D], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE

ORDONNANCE :

PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président

GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe,
N° RG 25/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQK

MOTIFS

Vu l'ordonnance prononcée le 20 novembre 2025 (RG 25/778 minute 25/2129)

Vu notre saisine d’office en date du 24 novembre 2025 afin de faire rectifier l’ordonnance précitée en ce que Mme [O] [P] n’était pas défaillante comme indiqué par erreur sur la première page de l’ordonnance, mais représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE,

Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile,

Attendu que la première page de l’ordonnance précitée mentionne Mme [O] [P] comme étant défaillante ;

Attendu qu’il s’agit manifestement d’une erreur puisque Madame [O] [P] était représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE, qui a déposé des écritures en son nom ;

Attendu qu’il convient de rectifier cette erreur,

PAR CES MOTIFS