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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02150

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/02150

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 25/02150 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4XN du 21 Août 2026 affaire : Fédération FÉDÉRATION SUD RAIL, [H] [Z], demeurant [Adresse 1]. c/ S.A.S. SNCF VOYAGEURS SUD AZUR Copie exéc

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  • ca other ca_orleans n° 25/02150

    CA Orleans, 30 juin 2026, RG 25/02150

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] la SAS [1] EXPÉDITION à : Société [2] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVN-V-B7J-H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02150

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 25/02150

    N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5A PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5A Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Paul LUTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02150

    CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/02150

    09/06/2026 N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCVU Décision déférée - 22 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/01293 [V] [W] [D] [O] C/ S.A.R.L. [1] REPUBLIQUE FRANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02150

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 25/02150

    N° RG 25/02150 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7KM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DEF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02150

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02150

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OZR AFFAIRE : S.C.I. SCI FRANCE MANSARD C/ [N] [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : D

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  • ca other ca_colmar n° 25/02150

    CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/02150

    MINUTE N° 140/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02150

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02150 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGAT JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00412 [D] [K] épouse [L] [N] [L] C/ [V] [J] [I] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [L] Copie conforme Mme [J] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1d0cdc6046d47f8bb21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02150

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVOQ Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f582cdc6046d47d0b7d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/02150

    TJ 68066, 19 mars 2026, RG 25/02150

    N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVAS Madame [I] [W] [Y] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVAS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce aut

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02150

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02150

    DATE DU JUGEMENT: 17 Mars 2026 RG N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LHV / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [J] C / [G] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b99cdc6046d4705348a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02150

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02150

    DOSSIER N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOPY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 Rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62671784f14adac90d366e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02150

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/02150

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02150 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZHD AFFAIRE : S.C.I. SEPHIDE 2 C/ S.A.S. IBJ Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexis BANDOSZ Copie à : S.A.S. IBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b442d1cdc6046d478ccfe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02150

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 25/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/02150 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWFF AFFAIRE : [J] [K] C/ [D] [W] GROSSE délivrée le 02/03/2026 à Maître Baptiste CHAREYRE de la SARL ARTURUS AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e641cdc6046d4748cd2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02150

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02150 N° Portalis DBX4-W-B7J-UHJZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE, venant aux droits des HLM, [Localité 2], représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdc9acdc6046d47327702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02150

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02150

    Du 10 février 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02150 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S3Q LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [K] [A], [T] [V] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Sylvaine BAGGIO Le 10.02.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69936be8cdc6046d479b19c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02150

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TPB N° MINUTE : 2026/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d699cdc6046d472e2ad5
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02150

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02150

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b67cdc6046d47f88d2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02150

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute N° RG 25/02150 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23CW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 20/01/2026 à Me Henri michel GATA Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6984582fcdc6046d47fe3585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02150

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/02150

    N° du répertoire général : N° RG 25/02150 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJF6 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b635cdc6046d47cb86a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1