TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01462

COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

MINUTE
(Décision Civile)

Service de proximité

[T], [T] [C], [C] c/ Société EDELWEISS AIR

MINUTE N°
DU 23 Mai 2025

N° RG 24/01462 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXR

Grosses délivrées
à Me PITCHER Joyce
à Me LAIGNEAU Jean-François
le

DEMANDEURS:

Monsieur [L] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me PITCHER Joyce, avocat au barreau de Paris

Monsieur [F] [T] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me PITCHER Joyce, avocat au barreau de Paris

Madame [O] [I] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me PITCHER Joyce, avocat au barreau de Paris

DEFENDERESSE:

Société EDELWEISS AIR
[Adresse 4]
[Localité 2] - SUISSE
représentée par Me LAIGNEAU Jean-François, avocat au barreau de Paris

COMPOSITION DE LA JURIDICTION:

Lors des débats et qui a délibéré :

Président : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice,assistée lors des débats par Madame Nadia GALLO, Greffier et lors du prononcé par Madame Nadia GALLO qui a signé la minute avec le président

DEBATS : A l’audience publique du 21 Mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Mai 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025

Vu la requête déposée par Monsieur [L] [T], Monsieur [F] [T] [C] et Madame [O] [I] [C] le 26 décembre 2023 à l’encontre de la société EDELWEISS AIR,

Vu le protocole d’accord signé entre les parties le 21 mars 2025, 

Vu les dispositions de l’article 1565 du code de procédure civile,

En l’espèce, les parties sollicitent l’homologation de l’accord qu’elles ont conclu et il convient d’y faire droit,

En conséquence, il y a lieu d’homologuer le protocole d’accord signé entre les parties le 21 mars 2025.

Les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de chacune des parties ;

PAR CES MOTIFS