TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02133

N° RC 25/02133
Minute n° 25/954

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Soins psychiatriques
relatifs à monsieur
[K] [T]

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ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

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ORDONNANCE
DU 18 décembre 2025

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Juge :
François PERNOT

Greffière :
Manon BORE

Débats à l’audience du 18 décembre 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES

DEMANDEUR :
CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES

Comparant en la personne de madame [I]

DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) :
[K] [T], né le 27 octobre 1995, demeurant [Adresse 1]

Comparant, assisté en présentiel par maître Marie BARGAIN-DANIEL, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, et en distanciel par madame [W] [R], interprète en langue anglaise, inscrite sur la liste de la cour d’appel de Rennes

Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES

Ministère Public :

Avisé, non comparant,
Observations écrites du 17 décembre 2025.

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière, statuant en audience publique,

Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES en date du 15 décembre 2025, reçu au greffe le 15 décembre 2025, concernant monsieur [K] [T] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L3212-1 et suivants du Code de la santé publique,

Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique,

Vu les avis et pièces transmises par le directeur de l’établissement,

Vu les convocations régulières à l’audience du 18 décembre 2025 de monsieur [K] [T], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES et l’avis d’audience donné au procureur de la République, qui s’en rapporte à justice.

EXPOSÉ DE LA SITUATION

Monsieur [T] a fait l'objet d'une admission en hospitalisation sans son consentement en l'absence d'un tiers dans le cadre de la procédure sur péril imminent, sur production d'un certificat médical signé le 08 décembre 2025 par le docteur [H] (SOS MEDECINS), selon lequel cette personne présentait alors des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un péril imminent pour sa santé ou sa vie :

- errance sur la voie publique, désorganisation psychique,
- instabilité psychomotrice, trouble du jugement.

La décision d'admission du 08 décembre 2025 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 09 décembre, mais il était écrit que le patient ne saisissait pas le sens de la mesure, encore moins avec la barrière de la langue.

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux :

- le premier, signé le 08 décembre 2025 par le docteur [F], évoquait la décompensation d’un trouble schizophrénique après rupture de traitement, ue désorganisation psychique importante, un discours incohérent et des troubles du comportement,

- le second, signé le 10 décembre 2025 par le docteur [U], reprenait ces éléments et notait une forte ambivalence aux soins.

L'hospitalisation était maintenue par décision du directeur d'établissement du 10 décembre 2025, notifiée le jour même.

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement tendait au maintien de la mesure d'hospitalisation.

Par le truchement téléphonique d’une interprète en langue anglaise, monsieur [T] disait ne pas comprendre la mesure d’hospitalisation et expliquait son contexte ; il disait que parfois sa langue n’exprimait pas ce qu’il voulait dire ; il se disait triste et déçu, estimant que tout cela était du temps perdu pour tout le monde. Après quelques minutes d’entretien, il se levait en douceur, écrivait au tableau avec un marqueur “this is not a video game” (“ceci n’est pas un jeu vidéo”) et quittait la salle d’audience.

Son conseil relayait l’incompréhension de son client, aggravée par la barrière de la langue.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que l'hospitalisation sans son consentement d'une personne atteinte de troubles affectant son état mental constitue une atteinte à sa liberté individuelle qui doit être limitée à sa protection et à celle des tiers auxquels elle pourrait porter préjudice ;

Attendu que la loi n'autorise le directeur d'un établissement public de santé mentale à admettre une personne en soins psychiatriques sans consentement que si les troubles qu'elle présente rendent ledit consentement impossible et imposent des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante (hospitalisation complète) ou régulière (hospitalisation partielle ou programme de soins, ambulatoires ou à domicile) ;

Attendu que le juge des libertés et de la détention contrôle la régularité formelle de la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme de l’hospitalisation complète et s'assure que les restrictions à la liberté individuelle de la personne sont adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement ; qu'il ne peut se substituer à l'autorité médicale pour ce qui concerne l'évaluation du consentement, le diagnostic ou les soins ;

Attendu que les éléments médicaux, les décisions et leur notification permettent de retenir la régularité de la procédure, au demeurant non contestée ;

Attendu ensuite qu'il résulte du dossier que monsieur [T] présentait lors de son admission des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qu’il en résultait un péril imminent pour sa santé ou sa vie ; que le dernier avis médical signé le 15 décembre 2025 par le docteur [C] préconise le maintien de l'hospitalisation complète et décrit un discours déstructuré, des angoisses de morcellement et des idées délirantes interprétatives et intuitives ;

Attendu que si le discours du patient a pu sembler cohérent au juge, le déroulé de l’entretien permet de valider l’évaluation psychiatrique et d’établir que la persistance des symptômes de la pathologie dont souffre monsieur [T] rend pour l'instant impossible son consentement sur la durée et impose la poursuite de soins assortis d’une surveillance médicale constante sous la forme de l'hospitalisation complète ;

PAR CES MOTIFS