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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02133

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/02133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02133 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GU [N] [F] épouse [J] C/ [I] [J] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b876195da062e076981b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02133

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 25/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00067 DOSSIER : N° RG 25/02133 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSN7 JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société MILA [K] PARIS ET CO 1 parvis de la Défense 92800 PUTEAUX non comparante, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd52884f14adac9d475c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/02133

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/02133

    N° RG 25/02133 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A2K 88M __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [R] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02133 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A2K __________________________ CCC délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407fecdc6046d475ec42d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 25/02133

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02133 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPM NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1c5cdc6046d47065090
  • ca other ca_poitiers n° 25/02133

    CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 25/02133

    ARRET N°209 N° RG 25/02133 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLRM Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES S.A.R.L. L'UNIVERS DU POELE & CHEMINEE C/ [D] [Q] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69facde1cdc6046d47bee386
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02133

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02133

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02133 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aec7cdc6046d47222041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02133

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02133 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5D6 AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [T] [Q] MINUTE N° : 26/00215 DEMANDERESSE AATES -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91239cdc6046d479a47d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/02133

    TJ 81004, 31 mars 2026, RG 25/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/02133 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG5F N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 31 Mars 2026 DEBATS DU 26 Février 2026 PRESIDENT : Mme TORS, Vice-Présidente placée, auprès de la Premièere présidente de la Cour d’appel de Toulouse,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb4accdc6046d47e5b4f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02133

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/02133 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPVK Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/333 Association LES AMITIES SOCIALES C/ , [Q], [W], [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me TH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad0e7cdc6046d478bfd8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02133

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3745 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00534 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99f8cdc6046d475d9b31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02133

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/02133

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02133 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQS AFFAIRE : S.C.I. [V] [N] C/ S.A.S. LBS Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Eric HATTAB Copie à : S.A.S. LBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c0acdc6046d47523b73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02133

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02133

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02133 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZ4 Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4fdcdc6046d475f9c3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02133

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/02133

    N° RG 25/02133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCI NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à la SCP LARRAT à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf1dcdc6046d4720d938
  • ca other ca_montpellier n° 25/02133

    CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02133

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02133 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG20/00302 après arrêt de retra

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2a5ccdc6046d47d85242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02133

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02133

    N° RG 25/02133 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7EO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE LE BENJAMIN, ayant pour syndic la Société RICHTER GROUPE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 698693bfcdc6046d474ba215
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02133

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] N° RG 25/02133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZBV Minute : 26/00088 Monsieur [E] [S] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69866f6ecdc6046d4749006a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02133

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02133

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02133 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZGS S.A.S. GOOD LIFE CAPITAL C/ [X] [M] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A.S. GOOD LIFE CAPITAL [Adresse 5] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2d2cdc6046d474ca4c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02133

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02133 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TNH N° MINUTE : 2026/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d697cdc6046d472e2ab6
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj07186 n° 25/02133

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 25/02133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02133 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOS N° Minute : 26/4 CEX à Me Matthias MULLER-KAPP Me Céline PALACCI Me Roland DARNOUX le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION SURENCHÈRE DU 15 JANVIER 2026 LICITANT Madame [V] [Z] [H] [M] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69851942cdc6046d471bcf01
  • ca other ca_colmar n° 25/02133

    CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/02133

    Copie conforme à : - Me Georges-Frédéric MAILLARD - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02133 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNZ Minute n° : 26/17 ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69678c4ccdc6046d47433031

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1