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TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/01546


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Date
27/10/2025
Numéro
25/01546
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
6947d9da75782d5f06226af6

Texte de la décision

1,678 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AZC
AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.S. CDC [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [R] [J]
né le 04 Février 1962 à [Localité 3] (69),
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Céline FLOTARD, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S. CDC [Localité 3],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 27 Octobre 2025

Notification le
à
Maître Céline FLOTARD - 1319, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 22 Juillet 2025, Monsieur [R] [J] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. CDC LYON.

A l’audience de ce jour, Maître Céline FLOTARD a, pour Monsieur [R] [J], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

La SAS CDC [Localité 3] n’a pas constitué avocat.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [R] [J] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [R] [J].

Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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