Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01546
TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01546
Expéditions le : Minute n° 26/00263 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6GG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D’INSERTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01546
TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/01546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXNJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/01546
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01546
Pôle social - N° RG 25/01546 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPST Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [W] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE J
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ca other ca_nimes n° 25/01546
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSRK AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 22 novembre 2024 RG :2024J49 S.A.R.L. AQUA EVOLUTION C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES
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ca other ca_reims n° 25/01546
CA Reims, 9 juin 2026, RG 25/01546
R.G. : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWMH ARRÊT N° du : 09 juin 2026 APDB Formule exécutoire le : à : Me Nathalie HAUSMANN Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANT : d'une ord
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01546
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01546
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5C5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jihane ABBASS - 174 Me David ROSELMAC - 139 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [R] adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01546
TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2EH N° : 26/00286 DEMANDERESSE : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude TERREAU (Avocat au barreau du MANS) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Loc
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ca other ca_chambery n° 25/01546
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 25/01546
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Mai 2026 R.G. : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY7S Appelant M. [T] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocats au barreau de THONO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01546
TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01546 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXD2 Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01546
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01546 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKVW Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :Maître Pascal MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :30 Avril 2026 à :Madame [D] [Y] [C] TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01546
TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4W AFFAIRE : Société CDC HABITAT / [S] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Préside
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01546
TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJS4 / J.A.F AFFAIRE : [N] / [O] [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé
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ca other ca_versailles n° 25/01546
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°120 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB7J AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [N] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01546
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245W Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [D] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01546
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01546
DOSSIER N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 7
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06088 n° 25/01546
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01546
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01546 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWUD du 19 Mars 2026 affaire : [I] [D] c/ S.C.P. EZAVIN - [O], ès qualités de mandataire ad hoc de la SCI THALIA., S.C.I. THALIA, [X] [D], S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01546
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01546
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01131 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ISS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [Q] domiciliée : chez MONSIEUR [O] [Q] [Y] [Adres
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ca other ca_versailles n° 25/01546
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01546
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3R Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/01546
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7GC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 - Incompétence matérielle - DEMANDERESSE : Mme [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au ba
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ca other ca_nancy n° 25/01546
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/01546
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSVX Décision déférée à la co
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