TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03957
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° : 75/25D
Du 10 Janvier 2025
Service de proximité
N° RG 24/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAGJ
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice assistée de Madame GALLO, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [U] [C]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, non représenté
à
DÉFENDERESSE
Société CORPORATE ID METACOMS B.V. TRASMOLENLAAN
12 3449
[Localité 4]
PAYS -BAS
non comparante, non représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 13 Mai 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 10 Janvier 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Président
Copie à M. [U] [C] / Société CORPORATE ID METACOMS B.V. TRASMOLENLAAN
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