TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/02273

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 2]

N° RG 25/02273 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P73P

N°Minute:25/02399

CADUCITÉ

DU : 24 novembre 2025

Société ACM

C /

S.A.R.L. MYSTERY, [X] [H], S.A.R.L. FEEDBACK

expédition à
la SELARL VPNG
Société ACM (LRAR)
S.A.R.L. MYSTERY
M. [X] [H]
S.A.R.L. FEEDBACK

le
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 24 novembre 2025 par le tribunal judiciaire, présidé par Madame Julia VEDERE Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Société ACM, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 7] [Adresse 8]

non comparante, ayant pour avocat la SELARL VPNG, non comparante

à :

DEFENDEURS

S.A.R.L. MYSTERY, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 5]

non comparant, ni représenté

S.A.R.L. FEEDBACK, dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par actes en date du 28 AOUT et 04 Septembre 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 24 Novembre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,