Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02273
CA Caen, 8 juill. 2026, RG 25/02273
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/02273 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWNQ S.A.R.L. SPE HABITAT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jonathan MINET, avocat au barreau de CAEN - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02273
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02273 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3I N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02273
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23YX N° de minute : Société FICOMMERCE, représentée par la société FIDUCIAL GERANCE c/ Société SC ARPE,représentée par la Sté AMUNDI IMMOBILIER, S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION
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ca other ca_rennes n° 25/02273
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/02273
1ère chambre civile A N° RG 25/02273 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4WK (Réf 1ère instance : 23/00021) M. [R] [B] Mme [S] [N] épouse [B] C/ Mme [O] [E] S.E.L.A.R.L. [I] [L] ET [D] [K], NOTAIRES ASSOCIES S.A.S. ROC PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02273
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBAU [Z] [K] [Y] [X] [N] [M] [L] épouse
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02273
TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/02273
N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPP5 Monsieur [A] [V] /c Madame [W] [G] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPP5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02273
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02273
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22N2 Minute 26/: du : 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires BELLEVUE 1 A 9 RUE ROMAIN ROLLAND 8 A 14 RUE LOUIS PERG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02273
TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 25/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/113 AFFAIRE N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFIX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02273
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02273
N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3Y Minute n° 26/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3Y Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02273
TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02273 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKWJ NAC : 53I S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [T] [O] Grosse le à DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT inscrite au Registre du Commerce et
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 25/02273
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02273 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3I N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/02273
TJ 16015, 24 mars 2026, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 25/02273 N° Portalis DBXA-W-B7J-GEIS ------------- [M] [A] [J] [Q] [D] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02273
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/02273
N° RG 25/02273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWBD MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWBD NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE
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ca other ca_orleans n° 25/02273
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/02273
N° RG 25/02273 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIV Date de Saisine : 23 Juin 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Mai 2025 Nature de l'Affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02273
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Jean Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/02273 - N° Portalis
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ca other ca_bordeaux n° 25/02273
CA Bordeaux, 9 févr. 2026, RG 25/02273
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Société BIONANO GENOMICS UK LIMITED C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES -------------------------- N° RG 25/02273 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI3W ---------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02273
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02273 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJKJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 9], prise en la personne de son président directeur général C/ [S] [C] [I] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02273
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/02273
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSQS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA LCA, deven
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02273
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02273 - N° Portalis 35L7-V-
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02273
TJ 51108, 8 janv. 2026, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2EME CHAMBRE DU 08/01/2026 N° RG 25/02273 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZBK AFFAIRE : Mme [I] [B] épouse [P] C/ M. [T] [P] Le 08/01/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ
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