TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/00447
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4Z
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 15 Décembre 2025 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 24 février 2025 présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le 1er juillet 2024 par :
- Monsieur [W] [B] [J],
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3],
de nationalité Française,
Profession : Maçon
Domicile : [Adresse 2]
Et les faits y exposés,
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 12 mars 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 12 mars 2025 ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 384 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [W] [B] [J] ;
Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
Ordonne le classement du dossier au rang des archives ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [W] [B] [J] et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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