TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/01888
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
N° RG 25/01888 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDEA
Jugement rendu ce 12 DECEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil.
Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré :
Président : TICHIT Sébastien
Assesseur : PANNETIER Marie
Assesseur : VALLET Caroline
Greffier : TRUTTMANN Emilie
Ministère public : CROMBET Matthieu
Dans l'instance concernant :
S.C.I. MABIVAL
immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le n° 482 317 260
dont le gérant est Monsieur [V] [T]
siège social : [Adresse 1]
Représentée par M. [T] [V], gérant
En présence de Maître [L] [D], membre de la SAS SAULNIER-[D], liquidateur
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, susceptible d’appel devant la cour d’appel d’ORLEANS,
Madame le juge commissaire ayant dressé rapport et donné son avis le 10 décembre 2025 ;
Prononce la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de la S.C.I. MABIVAL ;
Dit que le greffier fera toutes mentions et notifications conformément aux dispositions légales ;
Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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