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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01888

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU2A Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

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  • ca other ca_nimes n° 25/01888

    CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 25/01888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 15 avril 2025 RG :24/00144 [F] C/ Société GRAND ELTA HABITAT COUR D'APPEL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01888

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01888

    Expéditions le : Minute n° 26/00228 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

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  • ca other ca_reims n° 25/01888

    CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01888

    Arrêt n° 306 du 09/07/2026 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFW FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [W] - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578cf793c619cd1ff2f462
  • ca other ca_toulouse n° 25/01888

    CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 25/01888

    02/07/2026 ARRÊT N°247/2026 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB4V SG/KM Décision déférée du 08 Avril 2025 Président du TJ de [Localité 1] ( 25/00014) [S] [F] [R] C/ [Q] [D] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486ef493c619cd1f4aae22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01888

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/01888

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01888 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZUD - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [D], [L] [R] épouse [X] née le 26 oc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01888

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01888

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me DI MAURO + 1 CC Me LEPAUL + 1 CC Me LE DONNE + 1 CCC et 1 CCFE Me EVRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 EXPERTISE S.A.R.L. [L] c/ S.D.C. [Adresse 1], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ea4cdc6046d47dcdc39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01888

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01888

    DOSSIER N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMP5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [I] [Q] 15 rue de la Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6de8cdc6046d471a84b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01888

    TJ 68224, 10 juin 2026, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMTG Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfcaacdc6046d470dc322
  • ca other ca_rouen n° 25/01888

    CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/01888

    N° RG 25/01888 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7DQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 06 Mai 2025 APPELANT : Monsieu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01888

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/01888

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [I] / S.A.S. EOS FRANCE N° RG 25/01888 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPGT MINUTE N° 26/253 Du 11 Mai 2026 Grosse délivrée Me Clément BENAIM Me Badr ZERHDOUD Expédition délivrée [F] [I] S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04737fcdc6046d4796a8e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01888

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/01888

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01888 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23N Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23N Minute : 2026/271 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f020cdc6046d4797e3d6
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01888

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/25 Dossier N° RG 25/01888 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUT4 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c33cdc6046d474bf9b4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01888

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01888

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KBY AFFAIRE : Société INSOLITES ARCHITECTURES C/ S.A.S.U. KONEX, Société MIC INSURANCE COMPANY Assureur de la société KONEX, Mutuelle SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, [H] [A] CONSTRUCTION, société venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a63cdc6046d479bf478
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01888

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/01888

    N° RG 25/01888 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4ER LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. AUTOSPARK, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2facdc6046d47a0433c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01888

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01888 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSKJ Minute n° : 2026/102 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] en la personne de son Syndic, le Cabinet [T] C/ [R] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69d963d9cdc6046d47d014cc
  • ca other ca_douai n° 25/01888

    CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/01888

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6NQ Ordonnance rendue le 27 novembre 2024 par le président de la juridiction disciplinaire des av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a274cdc6046d47110a17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01888

    TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/01888

    N° RG 25/01888 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOCO Code NAC : 48A N° de minute : 26/00012 BDF : 000325007219 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) , [1] (dette:2022/151) DEFENDEUR(S) Monsieur, [K], [O] DIRECTION REGIONALE DES DOUANES (14/00021), [Localité 1] Le - Copie conforme notifiée par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fc7cdc6046d47f5f490
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01888

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/01888

    N° RG 25/01888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5C Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 10 Mars 2026 N° RG 25/01888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5C Président: Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1273dcdc6046d473f949c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01888

    TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 25/01888

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance réputée contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance de M. [X] [N] et le déclare parfait ; Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa8b2cdc6046d47b5d52a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1