TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03561

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [D], [V], [Z] [W], née le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 8] (Sarthe) par [Z] [S] .

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [D], [V], [Z] [W], née le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 8] (Sarthe) laisse subsister à l'égard de [J] [W], partenaire de [9] de l'adoptante et mère de l'adoptée sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [D], [V], [Z] [S], selon déclaration conjointe de choix de nom du 11 septembre 2025 ;

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le dix mars deux mille vingt cinq à trois heures sept minutes est née, à [Localité 8] (Sarthe) [Adresse 4], un enfant du sexe féminin, qui a reçu les prénoms de [D], [V], [Z] et le nom de [S], selon déclaration conjointe de choix de nom du 11 septembre 2025

de [J], [F], [T] [W], née à [Localité 6] (14), le [Date naissance 3] 1993, secrétaire médicale et de [Z], [O], [H] [S], née à [Localité 8] (72), le [Date naissance 2] 1994, chauffeur routier, ayant toutes deux signé un PACS enregistré à [Localité 7] le 25 février 2021 et domiciliées à [Localité 7] (72), [Adresse 5] ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptante, à la conjointe de l'adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 18 Décembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, LE PRESIDENT