Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03561
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03561
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société [Localité 2] SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03561 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFS Grosse délivrée à M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03561
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03561
RG 25/03561 MINUTE N° : 25/00404 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03561 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [R] [J] [C] [J] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE
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ca other ca_toulouse n° 25/03561
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/03561
10/06/2026 ORDONNANCE N° 26/105 N° RG 25/03561 N° Portalis DBVI-V-B7J-RHHS Décision déférée du 26 Octobre 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE 22/3033 RÉOUVERTURE DES DÉBATS AUDIENCE INCIDENT 02-07-26 Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03561
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03561 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSOO AFFAIRE : [P] [F] [R] [W] épouse [D], [Y] [Q] [V] [K] C/ [T] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties c
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ca other ca_rennes n° 25/03561
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 25/03561
5ème Chambre ARRÊT N°. N° RG 25/03561 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAMG (Réf 1ère instance : 25/00039) M. [L] [M] M. [R] [C] Mme [Y] [V] M. [N] [V] M. [T] [X] C/ S.A. HMC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03561
TJ 06069, 11 mars 2026, RG 25/03561
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [O] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1grosse la SELAS ARPEGE LAW FIRM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00107 N° RG 25/03561 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL2N DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03561
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03561
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03561
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/03561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Myriam AZOT-BENARROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin VILTART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03561 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RO5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03561
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/03561
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03561 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/03561
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03561
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03561
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03561 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XV
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ca other ca_bordeaux n° 25/03561
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/03561
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [V] [K] épouse [W], Monsieur [T] [W] C/ Monsieur [F] [O] ------------------------ N° RG 25/03561 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLIM ------------------------ DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03561
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/03561
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03561 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TG ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 A l’audience publique du 03 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03561
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03561
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JSW - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03561
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/03561
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03561 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZYH AFFAIRE : [G] [H] épouse [T], [B] [T] / [Z] [M] [J], [Y] [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03561
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03561
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 septembre 2025 à 15 heures 20 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03561
TJ 77284, 10 sept. 2025, RG 25/03561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03561
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03561 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03561
CA Versailles, 8 juin 2025, RG 25/03561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 193 N° RG 25/03561 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWC Du 08 JUIN 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposit
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ca other ca_paris n° 25/03561
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/03561
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/03561 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK33M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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