TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/02530
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Ch4.3 JCP
N° RG 24/02530 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2QR
Copies certifiées conformes
délivrées le : 20 Novembre 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 20 NOVEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. [Adresse 7]
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Madame [H] [W] épouse [G]
née le 31 Mai 1973 à [Localité 6] (13)
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 2] du 21/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
Monsieur [I] [G]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 3] du 21/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 11 Avril 2024, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs acceptent le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Célia GAUBERT-PICHON
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