Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02530
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02530
ARRET N°322 N° RG 24/02530 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE62 S.A.R.L. KAUF'ELEC C/ S.A.S. FLEUR DE LYS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02530
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/02530
N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBW3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBW3 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [Q], né le [
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ca other ca_nancy n° 24/02530
CA Nancy, 5 févr. 2026, RG 24/02530
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02530 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F24/00334 29 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02530
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 24/02530
DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 24/02530 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD4K / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [V] épouse [O] C / [W] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca renvoi ca_versailles n° 24/02530
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02530 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBC AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [13] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 02 Août 2024 par le pôle soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02530
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/02530 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2QR Copies certifiées conformes délivrées le : 20 Novembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Tenue sous la Prési
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ca other ca_orleans n° 24/02530
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/02530
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A. [14] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02530 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCF5
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02530
TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02530 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIFG AFFAIRE : [X] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Me Christine CUVELARD Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02530
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5WS N° Minute : 25/01041 AFFAIRE [E] [B] C/ MDPH DES [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02530
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 56B N° RG 24/02530 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S62I JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ Société SCCV CALZEA S.E.L.A.R.L. AEGIS, prise en la personne de Me [R] [G], ès qualité de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02530
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HW N° de MINUTE : 25/00564 Monsieur [B] [M] [P] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] ( CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 5] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02530
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02530
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02530 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y53V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02530 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y53V DEMANDEUR : M. [D] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4], comparant, assisté par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02530
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW75 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS Me Charles PAUMIER COPIE délivrée
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ca other ca_grenoble n° 24/02530
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/02530
C5 N° RG 24/02530 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKGF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02530
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/02530
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HW Monsieur [G] [Y] [R] Représentant : Me Jean vivien NGANGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 118 C/ S.A. GENERALI IARD ORDONNANCE DE CLÔTURE (a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02530
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4NZ N° de minute : [U] [O] c/ S.A. ENEDIS DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-D
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02530
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02530 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ3W Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 5], demeurant [Ad
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/02530
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02530 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DZJ N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 25 Mars 2025 DEMANDEURS Madame [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02530
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/02530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4M CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER 28 novembre 2017 RG:F15/00699 S.A.S. ONET SERVICES C/ [B] DIVORCÉE [VA]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02530
TJ Dijon, 27 janv. 2025, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02530 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INV7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Aurelie CHAMPENOIS de la SCP MANIERE - PAG
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