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TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/05667


Vérifier : TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/05667 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2025
Numéro
24/05667
Lieu / cour
tj31555
Chambre
PROCEDURES SIMPLIFIEES
Type
other
Id
694914e875782d5f063a3d01

Texte de la décision

1,778 caractères

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties

MINUTE N° : B 25/02193
ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/05667 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

PROCEDURES SIMPLIFIEES

ORDONNANCE DE RADIATION


PRÉSIDENT : Florence LEBON Vice Présidente chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile

GREFFIER : Fanny ACHIGAR


DEMANDEURS

S.C.I. [J], prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [J], dont le siège social est sis [Adresse 2]

M. [U] [J], demeurant [Adresse 2]

représentés par Maître Marie-laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocats au barreau de TOULOUSE

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. FONCIER INVEST AMENAGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité au siège., dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Acte introductif d’instance en date du 17 décembre 2024

DÉBATS : Audience publique du MARDI 25 NOVEMBRE 2025

Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile,

Les demandeurs ne s’étant pas présenté à l’audience de ce jour et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de radier l’affaire.

EN CONSÉQUENCE

Statuant par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours,

ORDONNE la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 24/05667 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNV, qui emporte son retrait du rang des affaires en cours,

DIT que l’affaire ne pourra être réinscrite que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple et à leur représentant.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.