Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05667
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/05667
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/05667 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOYX DEMANDERESSE Entreprise CHAMPISIHAM RCS de TOURS n° 813 138 104, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep
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ca other ca_lyon n° 24/05667
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 24/05667
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZCL Organisme [12] ([7]) C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 12 Juin 2024 RG : AU
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 24/05667
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/05667
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 25/02193 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05667 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES ORDONNANCE DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Florence LEBON Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05667
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/05667
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/05667 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4AF Code NAC : 64B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05667
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI, Madame [D] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DV5 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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ca other ca_rennes n° 24/05667
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/05667
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05667 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI2R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Date de la saisine : 15 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05667
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05667
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMIA S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [C] [L] [S] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT, dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05667
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 24/05667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025 / 051 N° RG 24/05667 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67V Syndicat des coproriétaires de l'immeuble Résidence AGORA C/ [H] [D] [U] [T] [Y] [P] épouse [T] [O] [I] divorcée [Z]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05667
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance n° 24/248 en date du 05.04.2024 (n°RG 23/3584) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05667
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/05667
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05667 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKT2 MINUTE n° : 2025/ 11 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05667
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1970 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05667 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CHR Nous
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ca other ca_paris n° 24/05667
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05667 - N° Porta
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