TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/04024
Vérifier : TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/04024 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1]
2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 09.12.2025
Pôle social
■
PS ctx protection soc 5
N° RG 23/04024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KG6
N° MINUTE : 25/00012
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 09 décembre 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [J] [V],
demeurant [Adresse 2]
dispensée de comparution
à
[3],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
dispensée de comparution
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 novembre 2023,
le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 8 décembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort ;
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 décembre 2025 par :
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président
Monsieur ANSEAUME, Assesseur
Madame IBRAHIM, Assesseuse
assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
p
N° RG 23/04024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KG6
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : M. [J] [V]
Défendeur : [3]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.