Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/04024
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 23/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 23/04024 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7I6 Grosses délivrées le à - Maître Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04024
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 09.12.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KG6 N° MINUTE : 25/00012 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 décembre 2025 (Articles 394 à 399
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/04024
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/04024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Ju
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ca other ca_grenoble n° 23/04024
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04024
C5 N° RG 23/04024 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBAY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES la SARL [13] SELARL [17] SELARL [19] [16] AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04024
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/04024
N° RG 23/04024 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HE Décision du Tribunal de Commerce de lyon du 03 avril 2023 (Référé) RG : 2023r00081 S.A.R.L. LUMIERE C/ S.A.R.L. LMS PLOMBERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04024
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEHC JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [Y] [M] veuve [L] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sophie PHILIPPE, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDEUR: M. [S] [X] [Adres
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04024
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 23/04024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04024 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGD7 30B SARL HOTEL BERBERE C/ SAS STE PERIPHERIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 13 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en é
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04024
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Romain NEILLER à Me Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04024
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ7K N° de MINUTE : 23/00897 S.A. ISO SET Immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°502 553 340 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ernest S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04024
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/04024
N° RG 23/04024 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQU5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04024
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/04024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/04024 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LA APPELANT : M. [T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Betty CHAUVIN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04024
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04024 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04024
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 23/04024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/04024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7GA Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M47 Affaire : M. [F] [V] Appelant C/ S.A.S. VAPOFREJUS Intimée [F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNAN
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