TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00199
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 8]
[Localité 2]
JUGEMENT N° 25/04866 du 18 Décembre 2025
Numéro de recours : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27HM
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [T]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
comparant assisté de Me Julien BERNARD, avocat au barreau de Marseille
c/ DEFENDEUR
Organisme [7]
[Localité 3]
comparant
DÉBATS : À l'audience publique du 20 Mai 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : DEPARIS Eric, Vice-Président
Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
DICHRI Rendi
La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,
À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 18 Décembre 2025
NATURE DU JUGEMENT
Contradictoire et en premier ressort
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