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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00199
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 23/00199 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5D3 N° MINUTE : 4 Requête du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [R], [D] domicilié : chez Mme, [S], [H],, [Adresse 1] non comparant, ni repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00199
TJ 65440, 8 janv. 2026, RG 23/00199
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [10] C/ [4] N° RG 23/00199 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EINZ JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU, Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00199
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 23/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Greffe : [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/00199 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOK3 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/00199
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00199
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04866 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27HM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] compa
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ca other ca_angers n° 23/00199
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/00199
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDT3 ordonnance du 24 janvier 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02093 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Mada
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ca other ca_lyon n° 23/00199
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/00199
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZV [10] C/ Société [7] Société [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 15 Novembre 2022 RG : 18/5228
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00199
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00199
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00199 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUKD DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocats au b
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 23/00199
TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 23/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 8] [Localité 2] AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7H-66K Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante Déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00199
TJ 45234, 4 sept. 2025, RG 23/00199
N° RG 23/00199 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGRN - décision du 04 Septembre 2025 SLD/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGRN DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [M] [V] née le le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00199
TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 23/00199
DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement PUBLIC COOPERATION CULTURELLE MAISON DE LA CULTURE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00199 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSOO Minute n° Grosse le à : à : Expédition le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00199
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00199 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KICS 88A JUGEMENT AFFAIRE : [K] [X] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Non
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00199
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 23/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FNZZ 58E Affaire : [Y] [D] née [C] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Société AGENCE ALLARD BRIMEAUD , Société CPAM DE LA CHARENTE S.C.I. DUMAS S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00199
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00199
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 MAI 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAAL. DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [W], née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - bénéficiaire de l
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ca other ca_dijon n° 23/00199
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00199
[C] [Z] C/ URSSAF BOURGOGNE C.C.C le 7/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00199
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00199
AFFAIRE : S.A. TRANSPORTS LE TORC’H REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN N° RG 23/00199 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMDJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025 Deman
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ca other ca_douai n° 23/00199
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00199
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 546/25 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQN FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Janvier 2023 (RG 21/00013 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00199
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5RU JUGEMENT N° 25/211 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00199
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00199
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n°25/9 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal
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ca other ca_paris n° 23/00199
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00199
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2023
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ca other ca_papeete n° 23/00199
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00199
N° 26 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, Le 03.02.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Michel, le 03.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 janvier 2025 RG 23/0019
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