TJ 87085, 21 déc. 2025, RG 25/00778

Minute N° 25/00372

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2D

Ordonnance du 21 Décembre 2025 à 12 h 00

(Isolement)

Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nicolas REIX, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [E] [N], né le 09 Juillet 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 3] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 21 Décembre 2025 à 8h59 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,

Vu les observations écrites de Me [Localité 4] GOLFIER-ROUY représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier

Nicolas REIX

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Monsieur [E] [N] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au Barreau de Limoges.

Le 21 Décembre 2025,
Le greffier