TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02554

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : S.E.L.A.R.L. [3], [4]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/02554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YP7

N° MINUTE : 1/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 17 décembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.E.L.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

à

[4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 mars 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courriel en date du 4 décembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 décembre 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier

Le greffier Le président