tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00544

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Texte de la décision

1,549 caractères

N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMK

Dans l’affaire entre :

Monsieur [S] [Z]
né le 09 Mars 1990 à [Localité 5] (42)
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3030

S.A.S. NOTLEX, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 333 426 955, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Stéphane CHOUVELLON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 768

S.N.C. BEAUNE, immatriculée au RCS de [Localité 7]-[Localité 6] sous le numéro 798 629 804, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

* * * *

Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président

Greffier : Madame BOIVIN,

Débats : en audience publique le 09 Décembre 2025

Prononcé : Ordonnance rendue publiquement le 09 Décembre 2025

Vu l’assignation du 21 octobre 2025 à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

A l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter,

Il y a lieu de prononcer la caducité de l’acte.

Prononçons la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMK,

Laissons les dépens à la charge du demandeur,

Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.

La greffière Le juge des référés

copie à :
Me Jean-Philippe BELVILLE
Me Stéphane CHOUVELLON

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