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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00544

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00544

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00544 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUQC 58E c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gwendal BIHAN, Me Carine CHATELLIER, Me Céline DEMAY, Me Laetitia LENAIN, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889aad195da062e07606b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00544

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKBE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [P] [H] [X] Madame [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61173a84f14adac9f0890c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00544

    TJ 22278, 10 juill. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00312 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZEH Le 10 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55417c93c619cd1fdb9836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00544

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 25 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFAO MSA [O] C/ [D] [Q] Expéditions exécutoires à - MSA [R]-COMTE - M. [Q] [D] DEMANDEUR MSA [O] Rue René Hologne 70021 VESOULE CEDEX 9 comparante en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d2d195da062e0209e96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00544

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DALE Le Copie exécutoire + copie à Me [Q] Copie à M. [O] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c66993c619cd1f2a85be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00544

    TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00544

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00298 AUDIENCE DU 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7Q JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K] [D] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358fe5cdc6046d47f9c9fb
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00544

    CA Metz, 18 juin 2026, RG 25/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLCU [B], [H] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d4be93c619cd1f414d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00544

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 25/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309485cdc6046d476fdb23
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/00544

    TJ 85194, 4 juin 2026, RG 25/00544

    48C 0A MINUTE : 26/00059 N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3QB BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c067bcdc6046d470eb434
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00544

    TJ 81065, 4 juin 2026, RG 25/00544

    MINUTE N° : 26/00095 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2J NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. L’AMANDIER C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magistrate ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf6dcdc6046d47dd3f24
  • ca other ca_bastia n° 25/00544

    CA Bastia, 3 juin 2026, RG 25/00544

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 3 JUIN 2026 N° RG 25/544 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLVK SD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01405 [D] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210dfccdc6046d4709a2d4
  • ca other ca_paris n° 25/00544

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00544

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2024 - Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19264ccdc6046d4753ca7d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00544

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00544

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Octobre 2025 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1136b7cdc6046d47a630cd
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00544

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00544

    N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00411 N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDY Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC+FE) Madame [N] [D] épouse [B] - avocat(s) (CCC) par Case palais Me François RUHLMANN Me Luc STROH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735bdcdc6046d47a4dbad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00544

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00544

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPL4 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7831cdc6046d477e9e50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00544

    TJ 73065, 18 mai 2026, RG 25/00544

    DOSSIER n° RG 25/00544 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2ce0cdc6046d475d0f19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/00544

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJOF AFFAIRE : [P] [M] C/ [F], [C] [K] Le : ❏ 1 copie exécutoire délivrée à Maître Bruno BLANQUER ❏ 1 copie CCC à Maître Bruno BLANQUER ❏ copie dossier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc49cdc6046d472ce7e1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00544

    TJ 19272, 24 avr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 24 AVRIL 2026 (caducité du commandement) N° RG 25/00544 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHB Minute : A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de TULLE, Tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d2ecdc6046d4796131e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00544

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMK ORVITIS C/ M. [E] [C] Mme [L] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : L'OFFICE PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccceecdc6046d473c318e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00544

    TJ 53130, 16 avr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESF Minute n° 26/00049 J U G E M E N T du 16 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [Z] [V] [Q] [W] née le 31 Janvier 2001 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0862cdc6046d476c2086

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1