TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02421
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 25/02421 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHEA
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [O] [N] [S] [Z]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
CANDIDATS A L’ADOPTION
Monsieur [F] [B]
né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
Monsieur [X] [B]
né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
Requêtes en date du 03 Juin 2025, transmises par le ministère public le 19 juin 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, en présence de Madame Myriam CHER, auditrice de justice, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge
N° RG : N° RG 25/02421 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHEA - jugement du 05 décembre 2025
GREFFIERE
Madame Charlotte VALLÉE
DÉBATS
En chambre du conseil le 07 Novembre 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 05 décembre 2025
APRÈS AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté par Madame Marie FRAVAL, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Expédition parties
Expédition Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
Monsieur [F] [B]
né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 6]
et
Monsieur [X] [B]
né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 6]
Par
Monsieur [O] [N] [S] [Z]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5]
Dit que les adoptés figureront désormais à l'état civil sous les prénoms et nom de :
- [F] [Z]
- [X] [Z]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;
Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.
La Greffière, La Présidente,
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