Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/02421
TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/02421
JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02421 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA4Z AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [C] DE [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la société GERIMALP c/ [K] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02421
TJ 06088, 23 juin 2026, RG 25/02421
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Service du surendettement [O] c/ [A], Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société LA BANQUE POSTALE, Société REGIE LIGNES D'AZUR MINUTE N° DU 23 Juin 2026 N° RG 25/02421 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPVR
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tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 25/02421
TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/02421
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02421 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEU2 N° 26/305 - JAF DU 28 MAI 2026 ORDONNANCE DE NON CONCILIATION _______________________ [G], [E], [L] [C] épouse [H] C/ [I] [H] _______________________ exp le : 1CCFE ME BEAUMEL 1CCFE Mons
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/02421
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q6Z Date du Recours : 06 juin 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 28/05/2025 : sollicite l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02421
TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02421
N° RG 25/02421 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02421
TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/02421
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02421 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHZB En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/02421
TJ 13001, 2 mars 2026, RG 25/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/02421 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW2J AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL CARNOUX C/ [O] [S] GROSSE délivrée le 02/03/2026 à Maître Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02421
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02421
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/02421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZLU7 Minute : 26/00124 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02421
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02421
DOSSIER N° RG 25/02421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PO Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02421
TJ 95500, 23 déc. 2025, RG 25/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2471 L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02421
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNG2 Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02421
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02421 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKTK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. [Adresse 7] C/ [Y] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARTIN LINZAU Copies
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02421
TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02421 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHEA Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [O] [N] [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], d
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02421
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/02421
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 25/02421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z227 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [S] [O] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Gre
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ca other ca_montpellier n° 25/02421
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/02421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZE Dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02421
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O3N PART
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ca other ca_versailles n° 25/02421
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/02421
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEL7 Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [D] Me [S] [Adresse 5] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02421
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02421
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02421 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02421
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02421
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° RG 25/02421 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_orleans n° 25/02421
CA Orleans, 20 août 2025, RG 25/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOUT 2025 Minute N°804/2025 N° RG 25/02421 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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