TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 25/01285
Vérifier : TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 25/01285 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP6A
AFFAIRE : [X] [Y]
[K] [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [Y], [O], [L], [P] [X]
né le 09 Juillet 1985 à METZ (Moselle)
127 rue du Général Leclerc
57000 METZ
ayant pour avocat Me Caroline BANTZ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 27
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Julie JOUANNET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat- Procureur de la République
Par requête datée du 18 avril 2025 déposée au greffe le 7 mai 2025 Monsieur [Y] [O] [L] [P] [X] (né le 9 juillet 1985) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [U] [H] [K] (née le 11 février 2006), fille de son épouse Madame [D] [A] [T] (née le 4 mai 1981), avec laquelle il s’est marié le 1er juin 2024 à AZERAILLES (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [W] [E] [B] [K] (né le 25 juillet 1966);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 2 juillet 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [U] [H] [K], née le 11 février 2006 à METZ (Moselle),
Demeurant 127 rue du Général Leclerc à AZERAILLES (54122);
Par : [Y] [O] [L] [P] [X], né le 9 juillet 1985 à METZ (Moselle),
Demeurant 127 rue du Général Leclerc à AZERAILLES (54122),
Marié le 1er juin 2024 à la mairie de AZERAILLES (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [D] [A] [T];
Dit que l’adoptée portera désormais, conformément à la volonté de l’adoptant, le nom de [X];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 7 mai 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République, à Maître Caroline BANTZ et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Y] [O] [L] [P] [X] et à Madame [U] [H] [K].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT,Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.