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CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 21/16501


Vérifier : CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 21/16501 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/12/2025
Numéro
21/16501
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
694a628c75782d5f0656144d

Texte de la décision

2,081 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/16501 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN3W

Ordonnance n° 2025/M337

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

Représentant : Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.A.S. HBC 31, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS HCC 31, anciennement dénommée HSO 31, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.E.L.A.R.L. GM, prise en la personne de Maître [C] [T] agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution des plans de sauvegarde des sociétés HBC 31 et HSO 31, désignée à ces fonctions en remplacement de Me Pierre GARNIER par ordonnances du président du tribunal de commerce de Nice le 7/12/20

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Etablissement SOCIETE GENERALE*, appelante contre S.A.S. HBC 31, S.A.S. HSO 31, S.E.L.A.R.L. GM, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/16501 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN3W et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 22 décembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 22 décembre 2025

Le greffier

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