Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16501
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 21/16501
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/16501 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN3W Ordonnance n° 2025/M337 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Représentant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16501
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/16501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/16501 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN3W Ordonnance n° 2024/M187 S.A. SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JERO
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cc Rejet n° 21-16.501
Cass., 4 juill. 2024, n° 21-16.501
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10617 F Pourvoi n° V 21-16.501 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 21-16.501
Cass., 17 nov. 2022, n° 21-16.501
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 21-16.501 Demandeur : la société Group Elite Communications UK limited et autre Défendeur : Mme [B] Requête n° : 72/22 Ordonnance n° : 91197 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE
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