TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01810
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
JUGEMENT
N° RG 25/01810 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUTT26F Demande d’adoption nationale simple-2ème chambre -
Prononcé le 09 DECEMBRE 2025
N° MINUTE :
Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de Justice de cette ville, le neuf Décembre deux mil vingt cinq, a rendu, après débats hors la présence du public, la décision dont la teneur suit :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente,
Madame Madeleine DUPERRIER, Juge,
Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente,
Madame Mélanie COSSON, Greffière,
REQUÉRANT
Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 3]
né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES)
adoptant
Comparant assisté de Maître Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES
Requête en adoption simple de :
Madame [J] [K] [Z] [O], demeurant [Adresse 4]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (HAUTES PYRENEES)
adoptée
Présente à l’audience
LE TRIBUNAL :
Au cours de cette audience les parties présentes ont été entendus,
A l’issue des débats, et après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été prononcé :
Vu la requête ci-annexée en date du 25 Septembre 2025, et les pièces à l’appui,
Madame la Présidente a été entendu en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
PRONONCE l’adoption simple par Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 3]
né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES)
de
Madame [J] [K] [Z] [O], demeurant [Adresse 4]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (HAUTES PYRENEES)
DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adoptée conserve son nom :
[O]
Ordonne la transcription de cette décision en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’Etat Civil de la commune de [Localité 6] (HAUTES-PYRENÉES) ainsi que sur tous les actes au besoin, conformément à la Loi.
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Maître [N] [L] de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, M. [Y] [M], Mme [J] [K] [Z] [O] et à Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.
Laisse les dépens à la charge de l’adoptant.
Ainsi jugé et prononcé les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique
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