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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01810

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/01810

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WIG Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [W] [R] [A] [I] [Q] [P] [E] [P] [Z] [M] [Y] [O] [X] [F] [D] [K] [L] [B] [N] C/ Société QATAR AIRWAYS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba748d6da0419628b5f1d
  • ca renvoi ca_besancon n° 25/01810

    CA Besancon, 18 juin 2026, RG 25/01810

    [Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01810 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E65W COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 octobre 2025 - RG N°202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479f2693c619cd1f37785c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01810

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/01810

    MINUTE N° : 26/122 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01810 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYDQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ [D] CENTRAL FRANCAIS et la CPAM DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343934cdc6046d47d16493
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01810

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01810

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01810 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVTU DOSSIER : N°N° RG 25/01810 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVTU CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7891cdc6046d477ea677
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01810

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 25/01810

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01810 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZNP PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa566ecdc6046d47b6454f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01810

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01810 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FS7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [T] [J] domicilié : chez [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de88eacdc6046d473c5c43
  • ca other ca_versailles n° 25/01810

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01810

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01810 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCYZ AFFAIRE : S.A.S. FRANCE BKR C/ Société ALLIANZ PIERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37b32cdc6046d47db2870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01810

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/01810

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01810 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZVB du 24 Mars 2026 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/, [K], [E], pris en sa qualité de caution solidaire de la SAS RESTAURANT GREC., S.A.S. RETAURANT GREC, exerçant sous l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fc1fcdc6046d47d138ce
  • ca other ca_metz n° 25/01810

    CA Metz, 12 mars 2026, RG 25/01810

    12 Mars 2026 ---------------------------- N° RG 25/01810 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLK --------------------------------- TJ de [Localité 1] 16 Septembre 2025 1124000610 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b63cdc6046d47f37f6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01810

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01810 N° Portalis DBY2-W-B7J-ID7I JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00289 S.A. PODELIHA C/ , [A], [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M., [A], [I] Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70673cdc6046d4739f05a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01810

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01810

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01810 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWHN AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [O] [A] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc75fcdc6046d47e47020
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01810

    TJ 17415, 3 mars 2026, RG 25/01810

    MINUTE N° : 2026/77 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01810 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ER3U AFFAIRE : [B] [J] C/ Entreprise GARAGE [S] RETRO PASSION AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65d0cdc6046d477d20a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01810

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01810

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27ZS [U] [N] C/ [V], [T], [Y] [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfbdfcdc6046d479c00a1
  • tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/01810

    TJ 83050, 27 janv. 2026, RG 25/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01810 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSBI Minute n° : 2026/59 AFFAIRE : Société KORIAN LES CLEMATITES C/ [H] [V] représenté par la MSA 3A, es qualité de tuteur de M. [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d36cdc6046d4700c75f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01810

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01810 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XBX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00125 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 698414a5cdc6046d47f5bbe2
  • tj Sursis à statuer tj01053 n° 25/01810

    TJ 01053, 9 janv. 2026, RG 25/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 02/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01810 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD4L JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26243cdc6046d47fe70f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01810

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 25/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01810 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNE N° MINUTE : 25/00242 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6110cdc6046d47c65405
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01810

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01810

    N° RG 25/01810 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOJW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01810 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOJW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 69481c1675782d5f0627504d
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01810

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01810 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUTT26F Demande d’adoption nationale simple-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue a

    Lire la décision → Vérifier la source 694af74c75782d5f0663f963
  • ca other ca_versailles n° 25/01810

    CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01810

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01810 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIHH AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. [11], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6937bbe450f2553032951397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1