TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01286

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame JAUFFRET
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/1233
N° RG : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJMO
M. [W] [J]

Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détention, assisté de Frédéric FEBRIER, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [W] [J]
né le 25 Mars 1992 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me BOTREAU Marine, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 08 Décembre 2025 et les pièces jointes ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 23 Décembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [W] [J] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 26 juillet 2022 par arrêté du Préfet du Nord, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 26 juin 2025 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 8 décembre 2025 par le docteur [K] [X], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [W] [J] est nécessaire en ce que si le patient est de bon contact, il présente une instabilité clinique et thymique sous tendue par une symptomatologie délirante à thème de persécution et des idées mégalomaniaques et mystiques ; que l’adhésion aux soins est fluctuante, tout comme la conscience de sa maladie et de sa dangerosité ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [W] [J] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 25 décembre 2025.

PAR CES MOTIFS