TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00652

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]

AFFAIRE N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VE

Minute N° :

CADUCITÉ

DU : 18 Décembre 2025

S.A.S. SOGECOM

C /

S.C.I. MARIE LE FRANC S.C.I. SANTACRUZ MAGASIN S.C.I. STCMAG2 SANTACRUZ MAGASIN 2

Le :

Expédition délivrée à :
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JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. SOGECOM, demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

à :

S.C.I. MARIE LE FRANC, demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

S.C.I. SANTACRUZ MAGASIN, demeurant [Adresse 7]
non comparante, ni représentée

S.C.I. STCMAG2 SANTACRUZ MAGASIN 2, demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée

Vu l'article 1419 du Code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance d'injonction de payer du date IP ;

Vu l'opposition du date de l'opposition ;

Attendu que la partie demanderesse ne comparait pas à l'audience de ce jour ; que la partie défenderesse ne requiert pas un jugement sur le fond ;

Qu'il y a lieu de déclarer caduque la requête en injonction de payer ;

PAR CES MOTIFS