TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00718

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 3]

AFFAIRE N° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZI-W-B7I-E4GX

Minute N° :

CADUCITÉ

DU : 18 Décembre 2025

Monsieur [B] [J]
Madame [O] [J]

C /

Société BRETAGNE AMENAGEMENT

Le :

Expédition délivrée à :
- M. [J] [B]
- Mme [J] [O]
- Société BRETAGNE AMENAGEMENT

DÉCISION DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Madame [O] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

à :

Société BRETAGNE AMENAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Par requête en date du 24 Septembre 2024, la partie demanderesse a fait convoquer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l'audience du 18 Décembre 2025;

La partie demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait convocquer la partie défenderesse ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS