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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00718

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKNH n° minute : 26/ AFFAIRE : [F] [D] [V] épouse [B] C/ [I] [Z] [K] [B] copie(s) exécutoire(s) - Mme [V] - M. [B] et expédition(s) - Me LE BRAS - Me LE LAY délivré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/00718

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/00718

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/00718 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FDES PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 50A [H] [L] C/ [E] [F] DEMANDEUR : Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par Me Dominique LACROIX,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00718

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/00718

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00718 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3HL DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE ayant pour dénomination commerciale

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 25/00718

    TJ 50129, 25 juin 2026, RG 25/00718

    25 JUIN 2026 [N] [J] [Q] [M] C/ [D] [B] épouse [M] sous curatelle de l’UDAF en la personne de Mme [V] [Z] N° RG 25/00718 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C36U N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00718

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00718

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00718

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVYV MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [S] [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’AP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00718

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00718

    LC / CS Jugement N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFWT du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LA MENANDIERE c/ S.C.I. JMJ GROSSES le , la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE - la SCP MEUNIER ET DAMON C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00718

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7GP Minute : 26/482 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00718

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 25/00718

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDU - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDU MINUTE N° : 26/00094 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00718

    TJ 69264, 21 mai 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6H2 Minute : 26/60 JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [N] [H] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Etablissement COLLEGE EUGENIE [2], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa1ccdc6046d4749a8e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00718

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ2X MINUTE N° : 26/929 Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [Q] [D], [A] [F] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [Q] [D] et au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LE NAIR-BOUYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e05cdc6046d475be8d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00718

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/00718

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26QM N° minute : 26/01197 Monsieur [M] [A] Non comparant Représentant : Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0834 C/ CAF DE LA SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b61abcdc6046d471d2eec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00718

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00718

    N° RG 25/00718 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.C.I. [L] [F] [E] [C] [N] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ad2cdc6046d471825b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00718

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00718

    5AA Minute N° N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd579cdc6046d473cde50
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00718

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPM service jaf 2 [V] [I] [L] épouse [B] c/ [H] [P] [K] [B] CL JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be3ccdc6046d479d2fc4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00718

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00718

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIV DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’EFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce51bcdc6046d47f7c09f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00718

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/00718

    MINUTE N° : 26/00044 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXK S.A.R.L. CLEMENT ENTRPRISE GENERALE ELECTRICITE immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 440 417 020 ET : [V] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9459cdc6046d47ca9ba6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00718

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00718

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00718 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01750cdc6046d47061661
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00718

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00718

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJVJ AFFAIRE : [B] [I] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd45cdc6046d476cd5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00718

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33BT N° Minute : 26/182 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. PARI’S immatriculée au RCS sous le n° 877 933 689 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5162acdc6046d47a04883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1