TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/01523

Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort :

PRONONCE l’adoption simple de :

*[I] [S] [P] [D], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 14] (HAUT RHIN) par [K] [B] [Y] [M] épouse [D], née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 15], conjoint du parent de l’adopté avec lequel elle a contracté mariage le [Date mariage 3] 2017 par-devant l’officier d’état civil de [Localité 13] ;

*[F] [W] [V] [D] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 14] (HAUT RHIN) par [K] [B] [Y] [M] épouse [D], née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 15], conjoint du parent de l’adopté avec lequel elle a contracté mariage le [Date mariage 3] 2017 par-devant l’officier d’état civil de [Localité 13] ;

DIT que le nom patronymique des adoptés sera sans changement à savoir [D] ;

DIT que le dispositif du présent jugement, lorsque cette décision aura acquis l’autorité de la chose jugée, sera transcrit, à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, en marge de :

-l’acte de naissance de l’adopté [I] [S] [P] [D] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 14] (HAUT RHIN), dressé le 7 octobre 1988 sous le numéro 004420/1988 par l’officier de l’état civil de [Localité 14],

- l’acte de naissance de l’adopté [F] [W] [V] [D] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 14] (HAUT RHIN), dressé le 7 janvier 1998 sous le numéro 000074/1998 par l’officier de l’état civil de [Localité 14],

RAPPELLE que l’inscription sur les actes d’état civil subséquents pourra intervenir à la demande des intéressés et sous réserve de justifier des consentements prévus par la loi ;

ORDONNE la notification du présent jugement à la requérante et aux l’adoptés ;

DIT que le présent jugement sera communiqué au Conseil du requérant, ainsi qu’au Ministère Public ;

CONDAMNE le requérant au paiement des dépens ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier à [Localité 14] le 19 Décembre 2025.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14]
[Adresse 11]
[Adresse 6]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

Mulhouse, le

SOIT TRANSMIS

A

ME NICOLAS JANDER, AVOCAT AU BARREAU DE MULHOUSE
RG N° N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMCQ

Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 16]
Affaire : [M]

Avec copie du jugement du 19 Décembre 2025.

LE GREFFIER

A RETOURNER AU GREFFE AVEC LE JUGEMENT POUR APPOSITION DE L’ENTRÉE EN [Localité 12] DE CHOSE JUGÉE.

Reçu copie et renonce à l’appel.
MULHOUSE, le SIGNATURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14]
[Adresse 11]
[Adresse 6]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

Mulhouse, le

SOIT TRANSMIS

A

Madame [K] [B] [Y] [M] épouse [D]
[Adresse 7]
[Localité 10]
RG N° N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMCQ

Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 16]
Affaire : [M]

Avec copie du jugement du 19 Décembre 2025.

LE GREFFIER

La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature afin que le jugement devienne définitif.

REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL.
MULHOUSE, le

SIGNATURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14]
[Adresse 11]
[Adresse 6]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

Mulhouse, le

NOTIFICATION

D’UNE DECISION GRACIEUSE

RG N° N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMCQ
(référence à rappeler dans toute demande)

Madame, Monsieur,

Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe.

Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).

La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé :

“l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat, ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”.

A noter que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14]
[Adresse 11]
[Adresse 6]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

Mulhouse, le

NOTIFICATION

D’UNE DECISION GRACIEUSE

RG N° N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMCQ
(référence à rappeler dans toute demande)

Madame, Monsieur,

Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe.

Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).

La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé :

“l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat, ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”.

A noter que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14]
[Adresse 11]
[Adresse 6]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

Mulhouse, le

SOIT TRANSMIS

A

Monsieur le Procureur de la République
à [Localité 14]

N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMCQ
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 16]
Affaire : [M]

Avec copie du jugement du 19 Décembre 2025.

LE GREFFIER

A RETOURNER AU GREFFE après signature.

Reçu copie et renonce à l’appel.
MULHOUSE, le

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14]
[Adresse 11]
[Adresse 6]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

Mulhouse, le

SOIT TRANSMIS
A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
PRÈS LEDIT TRIBUNAL

N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMCQ
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 16]
Affaire : [M]

Avec une expédition du jugement du 19 Décembre 2025 à titre de notification et en ayant l’honneur de le prier de bien vouloir transmettre l’expédition ci-contre à l’officier de l’état civil de [Localité 14], aux fins de transcription du dispositif.

Me faire connaître la date de la transcription requise.

M’accuser réception sur la présente note de transmission.

LE GREFFIER

REÇU EXPÉDITION, LE

TRANSCRIPTION REQUISE, LE

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14]
[Adresse 11]
[Adresse 6]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

Mulhouse, le

SOIT TRANSMIS

A

Monsieur [I] [S] [P] [D]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Monsieur [F] [W] [V] [D]
[Adresse 4]
[Localité 9]

N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMCQ
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 16]
Affaire : [M]

Avec copie du jugement du 19 Décembre 2025.

LE GREFFIER

La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature afin que le jugement devienne définitif.

REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL.

MULHOUSE, le
SIGNATURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14]
[Adresse 11]
[Adresse 6]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

Mulhouse, le

NOTIFICATION

D’UNE DECISION GRACIEUSE

RG N° N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMCQ
(référence à rappeler dans toute demande)

Madame, Monsieur,

Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe.

Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).

La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé :

“l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat, ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”.

A noter que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.