Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01523 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01523

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 - MINUTE N°26/601 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNLV Affaire : [A] [P] C/ [S] [Y] [I] [E] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bab84f14adac9f0a68a
  • ca other ca_nancy n° 25/01523

    CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/01523

    ARRÊT N° /2026 PH DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00022 20 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48926f93c619cd1f4d0e59
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01523

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/01523

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK65 Ordonnance n° 2026/M125 S.A.R.L. AXIOME INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4789e793c619cd1f3345bd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01523

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01523 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ7M CADUCITÉ DU : 11 JUIN 2026 [J], [Q] [T] C / Société -CITYA COGESIM (SARLU) expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345b71cdc6046d47dc9ff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01523

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 25/01523

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66H Minute n° 471/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b42ccdc6046d474a7c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01523

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/01523

    DOSSIER N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T4F Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [I] [W] C/ [L] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me OHMER (T.44) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51e2cdc6046d477ba8c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01523

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/01523

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXL4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2098accdc6046d47005b03
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01523

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JTL Notifiée le : Grosse et copie à : Me Chrystelle PANZANI - 1670 Maître Luc ROBERT de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES avocat au barreau de l’AIN copie dossier OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd820cdc6046d47f6c089
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01523

    TJ 59606, 28 avr. 2026, RG 25/01523

    RG : N° RG 25/01523 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/373 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [N] [G] [W] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265e1cdc6046d47024b8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01523

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 25/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01523 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LICU Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS [Localité 2] N° 824 541 148. C/ [O] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048907cdc6046d479906de
  • ca other ca_caen n° 25/01523

    CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/01523

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT PRESIDENT DE CHAMBRE du 08 AVRIL 2026 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HU67 Monsieur [X] [O] Représenté par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN APPELANT DEMANDEUR A L'INCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7f4dcdc6046d47045a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01523

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01523

    DOSSIER N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJI4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. MONABANQ 61 aven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0b1d6da0419628db442
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01523

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/01523

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01523 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGLW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [V],, [H],, [Y], [Q] né le, [Date naissance 1] 1986 à, [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30714cdc6046d47d21d53
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01523

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [Localité 1] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e15ecdc6046d4768ff2d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01523

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01523

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01523 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHHO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [K] [I], [K] [I], [E] [O], [E] [O] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société ESPACE COMBLES AMENAGEMENTS, MAAF ASSURANCES, E.U.R.L. ES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba31a6cdc6046d470c093d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01523

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/01523

    DOSSIER : N° RG 25/01523 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEZX Copie exécutoire à la SELARL BPG AVOCATS expédition à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba78cacdc6046d47127bf4
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01523

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYJ3 [Q], [V], [K] [A] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6703cdc6046d47dc8511
  • tj Rétracte une décision antérieure tj38185 n° 25/01523

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01523

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01523 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSUB AFFAIRE : [I], [Z] NÉE [I] C/ [X], [X] Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP MBC AVOCATS Me Meiggie TOURNOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54bccdc6046d471ffd6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01523

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3URE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00083 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69782763cdc6046d47d22ac9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01523

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01523

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DF [I] [J] [E] C/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa285cdc6046d478e9da4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1