TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 25/01917
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/01917 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXAS
copies certifiées conformes délivrées le 17/12/25 aux parties
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 16 DECEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé, en présence de M. [E] [I], Auditeur de justice ;
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier, en présence de M. [G] [Z], Greffier stagiaire ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [Y] [D]
né le 06 Juin 1998 à [Localité 3] (38)
demeurant [Adresse 1]
Non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur, la S.A SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, représenté par Maître [S] [F] de la SELARL CSCB, déclare se désister de l'instance introduite suivant acte de Commissaire de justice en date du 06 Octobre 2025, à l'encontre du défendeur, Monsieur [Y] [D].
Le défendeur, Monsieur [Y] [D], n’a pas comparu à l’audience du 16 décembre 2025.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé, en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur, la S.A SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE JUGE
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