Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj34032 n° 25/01917
TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/151 Affaire N° RG 25/01917 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WPN ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l
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ca other ca_rennes n° 25/01917
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/01917
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/01917 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ7K DÉBITEUR : [O] [K] S.A.S. [1] C/ M. [O] [K] Mme [N] [M] épouse [K] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU FINISTERE S.A. [2] SIP [Localité 1] [3] Consta
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ca other ca_rouen n° 25/01917
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/01917
N° RG 25/01917 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 24 Avril 2025 APPELANT : M
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01917
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01917
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me LOPRESTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.S. [T] c/ [B] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01917 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRN3 Après débats à l'audience
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01917
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/01917
N° RG 25/01917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ2W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ2W NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier GOROSTIS à Me Marc-Antoine IMBERNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDEURS M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01917
TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01917 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU3Q Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01917
TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/01917 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 1] dont le siège s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01917
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01917
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01917 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JDW AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A.R.L. SCT - SEYMARC CONSEIL TRAVAUX, S.A. QBE EUROPE assureur de la société SEYMARC CONSEIL TRAVAUX, S.A.R.L. ALTUNAY BATI, S.A. MAAF ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01917
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/01917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01917 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMU JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3] comparant, DEFENDEURS : Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant, assi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01917
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01917 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFE AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [H] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01917
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01917 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4K N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDEUR
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/01917
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/01917
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [E], [F] [Z] C/ Monsieur [G] [D] ---------------------- N° RG 25/01917 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHUR ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY,
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01917
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01917
N° RG 25/01917 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UA7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01917
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01917 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UD AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [L] [M], [X] [Y] MINUTE N° : 26/00018 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 8] dont le siège social est sis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01917
TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01917 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ4I Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 décembre 2025 Monsieur [V] [F] c/ Madame [H] [N] DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 7] [Localité 2] com
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01917
TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01917 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXAS copies certifiées conformes délivrées le 17/12/25 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2025 Tenue so
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01917
TJ 31555, 29 nov. 2025, RG 25/01917
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29 novembre 2025 à h Le Juge des Libertés et de la Détention
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ca other ca_douai n° 25/01917
CA Douai, 5 nov. 2025, RG 25/01917
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6Z N° de Minute : 1920 Ordonnance du mercredi 05 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] [E] né le 02 Mai 2002 à [Localité 3] (NIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01917
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01917
N° RG 25/01917 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Octobre 2025 N° RG 25/01917 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSB Président: Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats,
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ca other ca_douai n° 25/01917
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01917
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 N° de MINUTE : 25/736 N° RG 25/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEP3 Jugement (N° 11-24-835) rendu le 14 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18]
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