CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/03306
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Texte de la décision
18/12/2025
N° RG 25/03306 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGJV
Décision déférée - 11 Septembre 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025009238
S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
C/
S.A.S. AMIEL
S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIÉS
Notifiée par RPVA le
1 grosse à Me MARFAING-DIDIER
1 ccc à la S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES par LS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2025 / 250
***
Le dix huit Décembre deux mille vingt cinq, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEES
S.A.S. AMIEL, demeurant [Adresse 1]
S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIÉS, prise en la personne de Me [M] [O], es qualité de mandataire judiciaire de la Société AMIEL, demeurant [Adresse 2]
Non représentées
MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4]
Vu l'appel interjeté le 06/10/25, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 15 décembre 2025.
Il convient de constater le désistement d'appel de la S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance ;
Condamnons la S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier La conseillère déléguée
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