Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03306
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03306
MINUTE N° 26/361 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me David ROSELMAC Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03306
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03306
DOSSIER N° RG 25/03306 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DH6 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03306
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03306
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société AIR ALGERIE MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03306 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTSW Grosse délivrée à Me Joyce PITCHER Expédition déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03306
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/03306
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/03306 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FHH Minute : 26 / du : 17/04/2026 JUGEMENT S.D.C. LES SYMPHONIES 13/21 RUE FLORIAN 10/16 RUE BRAILLE 69100 VILLEURBANNE C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03306
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/03306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/03306 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFY4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [E] [D], demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03306
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/03306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/033
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ca other ca_nimes n° 25/03306
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 25/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/03306 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXQ6 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 26 septembre 2025 RG :26/00399 [X] C/ [J] Grosse délivrée le 26 JANVIER 2026 à : - Me GARC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03306
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/03306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Mme [H] - [D] [G] Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03306 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6S N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 janvier 2026 (Articl
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ca other ca_toulouse n° 25/03306
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/03306
18/12/2025 N° RG 25/03306 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGJV Décision déférée - 11 Septembre 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025009238 S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. AMIEL S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIÉS Notifiée par RPVA le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03306
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/03306
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/03306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/03306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITH N° minute : 25/ du 05 Décembre 2025 JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03306
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/03306
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03306 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICFN JUGEMENT du 14/11/2025 [Adresse 14], venant aux droits d’Habitat 77 OPH de Seine et Marne C/ Monsieur [Z] [C]
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ca other ca_bordeaux n° 25/03306
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/03306
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2025 N° RG 25/03306 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKYF [U] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-06215 du 24/04/2025 accordée par le bureau d'aid
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03306
TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03306
N° du répertoire général : N° RG 25/03306 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNIJ 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [T], [Y] [Z] (adoptant) [L], [P], [X], [U] [W] (adopté) Vu la requête aux fins d’A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03306
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03306
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RD ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03306
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03306
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03306 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23TM Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.N.C. GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représentée par son gérant, la Société C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03306
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03306
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03306 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HCU Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca other ca_rouen n° 25/03306
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 25/03306
N° RG 25/03306 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBYN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03306
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03306
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03306 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FTH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03306
TJ 77284, 23 août 2025, RG 25/03306
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03294 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2025 Dossier N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03306
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/03306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; S.A.S. LANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03306 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADOO N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le jeudi
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