CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 23/06649
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Texte de la décision
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 23/06649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJBX
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2023
Date de la saisine : 24 Novembre 2023
Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
APPELANTS
[Y] [V]
Représenté par Me Morgane LE FELLIC-ONNO de la SELARL SELARL MORGANE LE FELLIC-ONNO, avocat au barreau de VANNES
UDAF DU MORBIHAN en qualité de curateur de monsieur [Y] [V]
Représentée par Me Morgane LE FELLIC-ONNO de la SELARL SELARL MORGANE LE FELLIC-ONNO, avocat au barreau de VANNES
INTIME
[C] [D]
Représenté par Me Julie DURAND de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES
ORD N°197
Monsieur David JOBARD, Magistrat de la mise en état,
Assisté de Madame Rozenn COURTEL, greffier,
Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance du 14 octobre 2025 constatant l'interruption de l'instance en raison du décès de Monsieur [Y] [V]
Considérant que les parties n'ont pas accompli dans les délais impartis les actes
de la procédrure qui leur incombaient, à savoir la mise en cause des ayants droit de Monsieur [Y] [V].
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de l'affaire.
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat
en charge de la mise en état sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Dit que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Rennes, le 23 Décembre 2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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