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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06649

    CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 23/06649

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJBX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2023 Date de la saisine : 24 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2023 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 694b896875782d5f066eb1d3
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06649

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/06649 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2YA N° de Minute : 24/01687 DEMANDEURS Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN d

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02a940fa42a3ba411941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06649

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LBH N° MINUTE : 2024/22 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e930c63cd64a75c45469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06649

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître OUADI Madame [G] Monsieur [S] Madame [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BARRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TEL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a040f10468b3f5b80288
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06649

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/06649 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRZH JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/ OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [L] [T] [H] [P] épouse [T]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1