TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 25/04762
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/04762 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUUC
LE 09 Décembre 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 11]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 11] par :
- [O], [M] [N], née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 7] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 5], mariée à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 2022 avec [I], [L], [K], [H] ;
DE :
- [B], [J], [A] [D] [H], née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ;
Confère à l’adoptée le nom de [H] et les prénoms de [B] [C] [F] ;
Dit que l’adoptée se nommera désormais : [B] [C] [F] [H];
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [B], [J], [A] [D] [H] née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 09 Décembre 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Coline DESSAULT et Hélène RAPITEAU, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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